Belfort : deux mineurs mis en examen après l’agression d’un policier, tandis qu’une plainte vise le fonctionnaire

L’affaire de l’agression particulièrement violente d’un commandant de police aux abords du lycée Gustave-Courbet de Belfort connaît d’importants développements judiciaires. Deux adolescents soupçonnés d’avoir participé aux violences commises vendredi 2 octobre ont été mis en examen pour violences aggravées. Le plus âgé a été placé en détention provisoire, tandis que le second a été placé sous contrôle judiciaire. Dans le même temps, l’un des adolescents met lui-même en cause le policier et a, par l’intermédiaire de son avocat, engagé une procédure pour tentative de meurtre concernant les conditions de son interpellation quelques instants avant l’agression. Deux volets judiciaires distincts se dessinent donc autour d’une même séquence, largement filmée et diffusée sur les réseaux sociaux.

Une matinée particulièrement tendue autour du lycée Courbet

Les faits remontent au vendredi 2 octobre, dans un contexte de mobilisation lycéenne particulièrement tendu à Belfort. Aux alentours de 9 heures, environ 200 jeunes étaient rassemblés aux abords du lycée Gustave-Courbet. D’après les éléments communiqués par le procureur de la République de Belfort, Paul-Édouard Lallois, une cinquantaine d’individus, pour certains cagoulés ou le visage dissimulé, étaient alors identifiés comme participant à des violences. Des projectiles et des tirs de mortier auraient notamment visé les forces de l’ordre, tandis que plusieurs départs de feu étaient constatés.

Le policier qui sera agressé quelques minutes plus tard est un commandant âgé de 59 ans, chef du service départemental du renseignement territorial du Territoire de Belfort. Présent en civil, il n’était pas directement engagé dans les opérations classiques de maintien de l’ordre mais participait notamment au travail d’identification des personnes soupçonnées de prendre part aux violences.

C’est dans ce contexte que le commandant tente d’interpeller un adolescent du lycée Courbet, alors âgé de 17 ans et sur le point d’avoir 18 ans. Selon les déclarations rapportées par le parquet, le jeune homme avait notamment reconnu avoir lancé des pierres en direction des forces de l’ordre. Le procureur a également indiqué que des vidéos découvertes dans son téléphone le montreraient participant à d’autres violences urbaines à Belfort, notamment à proximité de poubelles incendiées. Le jeune homme n’avait toutefois aucun antécédent judiciaire.

Une interpellation qui se poursuit dans la Savoureuse

C’est précisément cette tentative d’interpellation qui constitue aujourd’hui le second volet de l’affaire. Le policier et le lycéen se retrouvent dans le lit de la Savoureuse, à proximité du parc François-Mitterrand et du lycée. Des images de cette séquence, diffusées depuis sur les réseaux sociaux et reprises par plusieurs médias, montrent le commandant aux prises avec l’adolescent dans l’eau. Certaines images montrent notamment le jeune homme avec la tête immergée pendant plusieurs secondes.

Le parquet et l’avocat du lycéen donnent cependant des interprétations radicalement différentes de cette séquence.

Selon la version présentée par le procureur, le policier et l’adolescent auraient glissé lors de l’interpellation avant de se retrouver tous les deux dans le cours d’eau. Le commandant aurait ensuite poursuivi son intervention, menotté le jeune homme puis tenté de le ramener vers la terre ferme. Le parquet souligne également que la profondeur de l’eau a été mesurée à seulement 19 centimètres à l’endroit concerné. Des policiers de la division de criminalité organisée se sont rendus sur place dimanche afin d’effectuer cette mesure.

L’adolescent a donné en garde à vue sa propre perception de cette scène. Selon les propos rapportés par le procureur, il aurait indiqué avoir d’abord eu l’impression que le policier essayait de le noyer en raison de la surprise provoquée par l’intervention, tout en déclarant ensuite ne pas penser qu’il s’agissait réellement de l’intention du fonctionnaire.

Son avocat, Me Arié Alimi, conteste très fermement cette présentation.

L’avocat du lycéen accuse le policier d’avoir maintenu sa tête sous l’eau

Me Arié Alimi affirme que son client a eu la tête maintenue sous l’eau lors de son interpellation. Interrogé lundi sur RTL, l’avocat a soutenu que l’adolescent avait clairement indiqué avoir subi cette immersion et affirme également que le fonctionnaire aurait reconnu avoir plaqué la tête du jeune homme dans l’eau. La défense considère ainsi que les faits sont susceptibles de caractériser une tentative de meurtre.

L’avocat assure également que la plainte a effectivement été déposée et remise aux services du parquet. Il conteste sur ce point certaines déclarations initiales du procureur concernant l’intention de l’adolescent de déposer plainte. Me Alimi demande par ailleurs une délocalisation de la procédure, estimant que les conditions ne permettraient pas, selon lui, un traitement suffisamment serein de ce volet de l’affaire à Belfort. Il critique également la présentation des déclarations de son client par le parquet, faisant notamment valoir que l’adolescent, d’origine bulgare, maîtriserait imparfaitement le français.

La plainte annoncée par la défense ne viserait d’ailleurs pas uniquement le commandant. Me Arié Alimi a déclaré à RTL qu’elle mettait également en cause le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, la défense estimant que d’éventuelles instructions données aux forces de l’ordre dans le contexte des manifestations lycéennes pourraient devoir être examinées. Il s’agit, à ce stade, d’accusations formulées par l’avocat, qui devront être juridiquement appréciées et vérifiées par les autorités judiciaires compétentes.

Le procureur conteste toute tentative de noyade

Le procureur Paul-Édouard Lallois conteste pour sa part l’accusation selon laquelle le commandant aurait tenté de noyer l’adolescent. Il s’appuie notamment sur le déroulement de l’interpellation tel qu’il ressort selon lui des investigations, sur les déclarations faites en garde à vue et sur la très faible profondeur de l’eau mesurée sur place.

Cette divergence est essentielle : l’existence d’images montrant la tête du lycéen dans l’eau ne suffit pas, à elle seule, à déterminer l’intention du policier. La question qui devra éventuellement être examinée par la justice est notamment celle de savoir si les gestes constatés correspondaient à une technique de maîtrise dans le contexte d’une interpellation mouvementée, à des violences injustifiées, ou à un comportement susceptible de recevoir une qualification pénale plus grave. La qualification de « tentative de meurtre » avancée par la défense suppose notamment que soit examinée la question de l’intention homicide.

Quelques instants plus tard, le policier est violemment agressé

C’est après cette séquence dans le cours d’eau que la situation bascule. Alors que le commandant tente de poursuivre l’interpellation, plusieurs individus interviennent. Les images diffusées montrent le policier être projeté au sol puis frappé à de nombreuses reprises alors qu’il se trouve à terre.

Des coups de pied et de poing lui sont notamment portés au niveau de la tête. L’adolescent que le fonctionnaire tentait d’interpeller profite alors de la confusion pour prendre la fuite. Le commandant est finalement secouru après l’intervention des renforts et la dispersion du groupe.

Le policier a brièvement perdu connaissance et a été hospitalisé. Les premiers éléments médicaux ont toutefois été rassurants et son pronostic vital n’a pas été engagé. Il présentait notamment des marques visibles au visage et devait initialement subir des examens complémentaires afin d’écarter un éventuel traumatisme crânien. Une incapacité totale de travail de huit jours a finalement été retenue.

Une enquête d’abord ouverte pour tentative de meurtre

Face à la violence de la scène et notamment à la répétition des coups dirigés vers la tête d’un homme déjà au sol, le parquet avait initialement ouvert une enquête criminelle pour « tentative de meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique en réunion ».

Cette qualification initiale permettait également aux enquêteurs de travailler dans un cadre judiciaire particulièrement large. Le procureur avait dès vendredi insisté sur l’extrême gravité de la scène et sur la nécessité de déterminer précisément l’identité et le rôle de chacun des participants.

Les investigations menées durant le week-end, notamment grâce à l’exploitation des nombreuses vidéos disponibles, ont ensuite permis d’identifier plusieurs personnes susceptibles d’avoir participé à l’agression.

Une première personne de 17 ans avait été placée en garde à vue dès vendredi matin. Après vérifications, cet adolescent a finalement été mis hors de cause et sa garde à vue a été levée samedi sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui.

Deux autres lycéens identifiés

Deux autres mineurs scolarisés au lycée Courbet ont en revanche été identifiés et placés en garde à vue.

Le premier est précisément l’adolescent que le commandant tentait d’interpeller avant son agression. Âgé de près de 18 ans et de nationalité bulgare, il vit en France avec sa famille depuis plusieurs années. Selon le procureur, il a reconnu être le jeune homme apparaissant lors de l’interpellation dans la Savoureuse. Il aurait expliqué s’être rendu dans le lit de la rivière pour se laver les mains après avoir cassé un œuf dans sa poche.

Toujours selon les déclarations rapportées par le parquet, il a reconnu des jets de pierres et surtout avoir porté deux coups de pied à la tête du commandant au cours de l’agression. Interrogé sur ses motivations, il aurait évoqué une montée d’adrénaline et nié avoir eu l’intention de tuer le policier. Le procureur a également indiqué qu’il avait exprimé d’importants regrets concernant les coups portés.

Le second adolescent est âgé de 15 ans et demi. Né à Belfort, domicilié dans le Territoire de Belfort et scolarisé en classe de première au lycée Courbet, il ne présentait lui non plus aucun antécédent judiciaire. Il a notamment pu être identifié à partir de sa tenue vestimentaire visible sur les différentes images exploitées par les enquêteurs.

Selon le parquet, le jeune homme a reconnu avoir armé son pied avec l’intention de frapper le commandant, mais soutient avoir finalement dévié son geste au dernier moment. Les enquêteurs doivent confronter cette version aux différentes images disponibles.

La tentative de meurtre abandonnée à ce stade contre les deux adolescents

Après les gardes à vue et les premières investigations, le parquet a finalement décidé de ne pas maintenir la qualification de tentative de meurtre contre ces deux mineurs.

Le procureur Paul-Édouard Lallois a expliqué dimanche ne pas disposer, à ce stade de la procédure, d’éléments suffisamment probants permettant d’établir une intention homicide chez les deux adolescents présentés à la justice.

Cette évolution est juridiquement importante : elle ne signifie pas que la justice considère les violences comme mineures ou qu’elles n’ont pas eu lieu. Elle signifie que les éléments recueillis ne permettent pas, à ce stade, de démontrer suffisamment la volonté de donner la mort, élément indispensable pour retenir une tentative de meurtre.

Une information judiciaire a donc été ouverte pour des violences aggravées commises sur un fonctionnaire de la police nationale ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours, avec plusieurs circonstances aggravantes. Selon le procureur, les faits ainsi qualifiés sont passibles de dix ans d’emprisonnement.

Le jeune de 17 ans placé en détention provisoire

Les deux adolescents ont été présentés dimanche à un juge d’instruction et ont finalement été mis en examen.

Pour le plus âgé, le parquet avait demandé un placement en détention provisoire compte tenu de ce qu’il considère comme l’extrême gravité des faits. Cette demande a été suivie : le jeune homme a été incarcéré dimanche soir.

Concernant le mineur de 15 ans et demi, un placement en détention provisoire n’était pas possible dans ce cadre compte tenu de son âge. Il a donc été placé sous contrôle judiciaire avec plusieurs obligations et interdictions dont le suivi est confié à la Protection judiciaire de la jeunesse. Il lui est notamment interdit de participer à des manifestations et de porter une arme. Son placement hors du Territoire de Belfort a également été prévu.

D’autres participants toujours recherchés

Le dossier est loin d’être terminé. Le parquet estime qu’au moins quatre individus ont participé directement aux violences contre le policier. Les deux adolescents mis en examen ne seraient donc pas les seuls auteurs potentiels des coups.

L’information judiciaire a ainsi également été ouverte contre X, afin de permettre l’identification et la poursuite des autres personnes impliquées. Le procureur n’a pas souhaité communiquer davantage d’informations sur les autres identifications éventuellement réalisées, afin de ne pas compromettre la suite des investigations.

L’exploitation des vidéos prises par des témoins, des images de vidéosurveillance et des téléphones constitue désormais un élément central du travail des enquêteurs. Ces images doivent notamment permettre de reconstituer chronologiquement les événements et d’individualiser les responsabilités de chaque participant.

Deux procédures qu’il faut juridiquement distinguer

L’affaire comporte donc désormais deux volets qu’il convient de ne pas confondre.

Le premier concerne les violences subies par le commandant de police. Deux adolescents sont mis en examen pour violences aggravées, l’un est incarcéré et l’autre placé sous contrôle judiciaire. L’instruction se poursuit également contre X afin d’identifier les autres personnes susceptibles d’avoir porté des coups.

Le second concerne les conditions dans lesquelles le commandant a procédé, quelques instants auparavant, à l’interpellation de l’adolescent dans la Savoureuse. La défense du jeune homme estime que le maintien de sa tête dans l’eau constitue une tentative de meurtre et demande à la justice d’enquêter sur ces faits. Le parquet de Belfort conteste, pour sa part, l’existence d’une tentative de noyade.

Ces deux questions judiciaires sont indépendantes : d’éventuelles violences illégitimes commises lors d’une interpellation, si elles étaient établies, n’effaceraient pas juridiquement les violences ensuite commises contre le policier. Inversement, la mise en examen du lycéen pour l’agression du commandant ne dispense pas la justice d’examiner une plainte portant sur le comportement du fonctionnaire si les conditions légales sont réunies.

Une affaire où les images occupent une place centrale

L’enjeu des prochaines investigations sera donc de dépasser les extraits de vidéos diffusés sur les réseaux sociaux pour reconstituer la totalité de la scène. Plusieurs séquences existent, prises sous différents angles, aussi bien concernant l’interpellation dans le cours d’eau que l’agression du commandant.

La chronologie exacte, la durée pendant laquelle la tête du lycéen s’est trouvée dans l’eau, les gestes effectués par le policier, les circonstances ayant conduit les deux hommes dans la Savoureuse et les déclarations de chacun devront notamment être confrontés aux constatations matérielles.

De la même manière, concernant l’agression du fonctionnaire, les enquêteurs doivent déterminer précisément qui a porté quels coups et dans quelles circonstances. Le caractère collectif de l’agression ne dispense pas la justice d’individualiser la responsabilité pénale de chacun.

Au lundi 5 octobre, plusieurs points importants sont donc désormais établis : le commandant de police a subi une agression particulièrement violente et a été frappé à plusieurs reprises alors qu’il se trouvait au sol ; deux adolescents ont été mis en examen pour violences aggravées ; l’un d’eux a reconnu, selon le parquet, avoir porté deux coups de pied à la tête du fonctionnaire ; d’autres participants restent recherchés ; et l’adolescent interpellé avant l’agression conteste parallèlement les conditions de son arrestation et met en cause le policier.

Les investigations devront maintenant déterminer les responsabilités dans chacun de ces deux volets. Comme dans toute procédure pénale en cours, les adolescents mis en examen restent présumés innocents des faits qui leur sont reprochés tant qu’une décision définitive de justice n’est pas intervenue. De la même manière, la plainte et les accusations formulées contre le commandant de police ne permettent pas, à ce stade, de considérer comme judiciairement établie l’existence d’une tentative de meurtre.